Conditions générales

Conditions générales

Préambule :

Les présentes Conditions générales régissent la relation contractuelle entre :

  • DEXXON Groupe, une société anonyme dont le siège social est situé à GENNEVILLIERS (92230), 79 avenue Louis Roche, France, au capital social de 48 805 054 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS NANTERRE 380 586 834, propriétaire de la marque EMTEC sous laquelle les produits sont vendus, ci-après dénommée le « Vendeur ».
  • Et tout individu agissant en tant que consommateur, ci-après dénommé l’« Acheteur », et désireux d’effectuer un achat sur le site Web www.emtec-gembox.com, ci-après dénommé le « Site Web ».

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur sur le Site Web http://www.emtec-gembox.com.
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité des obligations entre les parties. Toute commande passée sur le Site Web par un Acheteur implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales s’appliquent dès qu’elles sont publiées en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le Site Web au moment où l’Acheteur passe la commande.
En passant une commande, l’Acheteur déclare qu’il a la capacité juridique de conclure ce contrat, qu’il n’achète pas les produits pour les vendre, qu’il n’agit pas en tant que professionnel ou représentant d’une société, et qu’il passe une commande pour une utilisation privée, normale et raisonnable des produits.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux répertoriés sur www.emtec-gembox.com le jour où l’utilisateur consulte le Site Web.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le système de gestion des stocks ne permet pas des mises à jour continues et immédiates, et il est donc possible que les produits qui apparaissent en stock ne soient plus disponibles ; dans ce cas, l’Acheteur peut annuler la commande conformément à l’Article 7.

Article 2 – Caractéristiques des produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, le Vendeur ne pourrait pas être tenu pour responsable. Les photos et les textes illustrant les produits sont uniquement indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques des produits vendus sur le Site Web peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment.

Article 3 – Commande

Les produits sont commandés en ligne, par l’intermédiaire du Site Web www.emtec-gembox.com.
Toute commande implique l’acceptation complète, intégrale et inconditionnelle des présentes Conditions générales. L’Acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions générales avant de passer une commande. La validation de la commande implique l’acceptation expresse des Conditions générales.

L’Acheteur devra choisir l’adresse et la méthode de livraison, puis valider la méthode de paiement. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de la disponibilité du produit dès que la commande est validée sur le Site Web, conformément aux dispositions de l’Article 7. Si le produit commandé n’est pas disponible, l’Acheteur devra être informé par e-mail ou par téléphone du nouveau délai et de la possibilité d’échanger le produit ou d’obtenir un remboursement.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’Acheteur peut appeler le Vendeur au +33 (0)1 41 32 22 20 (prix d’un appel local depuis la France ; des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’appel est passé depuis un autre pays).
Les commandes seront prises en compte uniquement après l’acceptation finale du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande passée par un Acheteur lorsqu’il y a un différend en cours portant sur une commande précédente, un paiement non autorisé ou tout autre litige relatif au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la totalité ou une partie d’une commande qui pourrait être jugée anormale concernant, entre autres choses, la quantité de produits généralement commandée par l’Acheteur.
L’Acheteur peut, dans certains cas, précommander sur le Site Web un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle. Le produit concerné est ensuite mis à disposition ou livré à l’Acheteur conformément aux conditions définies dans l’Article 8 des Conditions générales.

Si, dans certains cas vraiment exceptionnels, la précommande ne peut pas être honorée par Dexxon, l’Acheteur sera intégralement remboursé par virement bancaire sans coût supplémentaire pour l’Acheteur.

Article 4 – Étapes pour passer une commande

Ajouter des produits dans le panier
L’Acheteur choisit les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « PRE ORDER » (PRÉCOMMANDER) ou « BUY » (ACHETER) en regard de chaque bouton et sur l’en-tête du Site Web. La page « Cart » (Panier) résume tous les produits sélectionnés par l’Acheteur, leur prix et leur quantité. Sur cette page, l’Acheteur peut modifier la quantité ou supprimer des produits du panier. La page « Cart » se recharge automatiquement pour prendre en compte les modifications effectuées par l’Acheteur. L’Acheteur peut ensuite confirmer la commande en cliquant sur le bouton « PROCEED TO CHECKOUT » (VALIDER LA COMMANDE).

Créer un compte personnel
Dès que la commande est validée, l’Acheteur est redirigé vers une page d’identification où il peut :
– Saisir son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter s’il possède déjà un compte client.
– Acheter en tant qu’invité en indiquant les informations indispensables pour passer sa commande. Si l’Acheteur le souhaite, il peut s’enregistrer et sauvegarder ses informations en créant un compte.
Le formulaire d’informations invite l’Acheteur à indiquer son sexe, son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. L’Acheteur accepte de fournir des informations exactes et d’avertir le Vendeur en cas de modifications.
Pour valider la création de son compte personnel, l’Acheteur doit choisir un mot de passe. L’adresse e-mail et le mot de passe sélectionné par l’Acheteur lui permettent d’accéder à son compte personnel.
L’Acheteur peut modifier les informations le concernant en se connectant sur son compte personnel avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.
L’Acheteur ne doit pas révéler ou donner son nom d’utilisateur ou son mot de passe à un tiers. L’Acheteur est responsable de l’utilisation, de la protection et de la non-divulgation de ses nom d’utilisateur et mot de passe. Si l’utilisateur remarque l’utilisation non autorisée de son compte personnel, il peut immédiatement en avertir le Vendeur à l’adresse order@emtec-gembox.com. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’usage frauduleux du compte personnel d’un Acheteur.

Payer la commande
Après la création et la validation du compte personnel, l’Acheteur est redirigé vers une page résumant son ou ses adresses de facturation et de livraison. L’Acheteur est ensuite invité à choisir le mode de livraison en fonction du pays d’expédition. Après la validation, l’Acheteur est redirigé vers une page résumant la commande. Cette page indique l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le contenu du panier et les frais de livraison. L’Acheteur est invité à cocher la case « I have read the return policy and the Terms and Conditions and accept them without reservations » (J’ai lu la politique de retour et les Conditions générales, et je les accepte sans réserve). Puis, l’Acheteur est invité à payer la commande via le bouton « Pay by card » (Payer par carte) et il est redirigé vers la page de paiement sécurisé ou la page PayPal.
L’Acheteur est invité à saisir le type de carte bancaire, son numéro de carte, les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de la carte, la date d’expiration, puis à confirmer le paiement. L’Acheteur confirme au Vendeur qu’il est le détenteur de la carte. La transmission de ces informations constitue l’acceptation du débit sur le compte bancaire du montant des produits commandés en vertu des dispositions de la Loi numéro 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
L’Acheteur peut annuler la commande et revenir sur le Site Web avant la validation finale de la commande.

Après la confirmation du paiement par l’Acheteur, les données sont transmises vers une société de paiement sécurisé qui valide ou non les données. Si le paiement est accepté, la banque envoie un e-mail à l’Acheteur avec le reçu de paiement. Si le paiement est refusé, l’Acheteur est automatiquement informé du refus et redirigé sur le Site Web.
Le Vendeur envoie également un e-mail à l’Acheteur confirmant la commande et résumant les informations du panier (produits commandés et prix), le coût de la livraison, le numéro de commande Internet, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation. Toutes les données relatives à la commande sont conservées par le Vendeur à l’exception des informations bancaires.

Article 5 – Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, les produits doivent être facturés au prix indiqué sur le Site Web au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit à cette date et sous réserve que le prix indiqué sur le Site Web n’est pas ridiculement bas et/ou visiblement erroné.
Les prix sont indiqués dans différentes devises et toutes taxes comprises (TVA française et/ou autres taxes locales), à l’exclusion des frais d’expédition qui sont facturés séparément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont toutes taxes comprises (TVA française) au taux applicable à la date de la commande, et toute modification de la TVA devra figurer dans le prix des produits. Le prix total doit être payé intégralement au moment de la commande. À aucun moment, les paiements ne sont considérés comme un acompte. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.
Si le produit acheté est expédié en dehors de l’Union européenne, l’Acheteur peut être redevable des droits de douane et des taxes à l’importation. Des taxes de douane, d’autres taxes locales, des droits à l’importation ou des taxes fédérales peuvent également être exigés. Ces droits/taxes et montants doivent être à la charge de l’Acheteur, qui est responsable à la fois en termes de déclaration et de paiement aux autorités et aux autres instances concernées dans son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de vos autorités locales.

Article 6 – Moyens de paiement

Il est possible d’acheter le produit à l’aide de l’une des méthodes de paiement suivantes :
– Carte bancaire : carte de débit, e-carte bleue, Visa, MasterCard. Après validation de la commande, le compte bancaire de l’acheteur sera débité via la plateforme de paiement PayPal.
Pour garantir la sécurité des paiements, DEXXON utilise le service de paiement sécurisé PayPal. Les données bancaires sont encodées (norme de sécurité SSL). En sélectionnant PayPal, l’acheteur est automatiquement redirigé vers la page PayPal.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de paiement non autorisé ou de litige de paiement en cours.

Article 7 – Disponibilité des produits

Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et à condition que les produits soient disponibles. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible, l’Acheteur sera immédiatement informé de la nouvelle date à laquelle le produit sera à nouveau disponible. L’Acheteur pourra demander le remboursement des montants payés dans un délai de 14 jours ouvrables après le paiement.
Les produits disponibles à la précommande seront indiqués comme tels sur le Site Web avec la mention « PRÉCOMMANDE » et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une modification de prix, le prix valable sera le prix indiqué le jour où la commande a été passée. Les produits précommandés seront livrés à partir de septembre 2016. L’Acheteur recevra ses achats précommandés dans le délai indiqué dans l’Article 8 suivant la date de sortie nationale définie par Dexxon.

Article 8 – Livraison

La livraison s’effectue uniquement après la confirmation du paiement par la banque au Vendeur. Toutes nos livraisons sont gérées par notre fournisseur de services Chronopost*. DEXXON décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, quelle qu’en soit la raison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lorsqu’il passe commande sur le Site Web ; l’Acheteur devra s’assurer de l’exactitude de cette adresse. Tout colis retourné au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète peut être renvoyé aux frais de l’Acheteur.
Pour les livraisons en France : l’Acheteur peut choisir entre une livraison à domicile classique ou express via Chronopost* (en fonction du choix de l’Acheteur). Au moment de passer la commande, le Vendeur indique la date à laquelle le produit acheté devra être livré au domicile de l’Acheteur. Les délais de livraison, sous réserve de disponibilité des produits commandés et sans cas de force majeure, sont les suivants** :
– France : livraison le jour suivant avant 13h pour toute commande passée et validée avant 13h. Une personne devra se trouver au domicile pour réceptionner le colis et signer le bon de livraison.

Pour les livraisons en Europe :
L’Acheteur peut choisir entre une livraison à domicile classique ou express via Chronopost*. Au moment de passer la commande, le Vendeur indique la date à laquelle le produit acheté devra être livré au domicile de l’Acheteur.
Sauf cas de force majeure et sous réserve de disponibilité des produits, les délais de livraison indicatifs seront les suivants :
– Classique : livraison rapide vers 27 pays européens (entre 2 et 6 jours ouvrables). Par exemple, livraison à Berlin, Bruxelles ou Londres en 3 jours pour toute commande passée et validée avant 13h.
– Express : livraison entre 1 et 3 jours ouvrables pour toute commande passée et validée avant 13h.
L’Acheteur peut suivre son colis sur le site Web* Chronopost : (http://www.chronopost.com) en saisissant les 13 chiffres du numéro de suivi. Ce numéro est communiqué à l’Acheteur dans l’e-mail de confirmation d’expédition et est également disponible sur la page du compte personnel, sur notre Site Web.
Quel que soit le type de livraison à domicile classique ou express, le client est informé de la date de livraison par SMS ou e-mail envoyé par Chronopost*.
Pour les livraisons à domicile, l’Acheteur doit se trouver chez lui le jour de la réception de sa commande pour signer le bon de livraison. Si l’Acheteur est absent, le livreur laissera un avis dans la boîte aux lettres. Cet avis pourra ensuite être utilisé pour récupérer le colis à l’adresse indiquée et pendant le délai indiqué. Il appartient à l’Acheteur de récupérer le colis dans le délai indiqué. En cas d’expiration du délai de récupération, le colis sera retourné au Vendeur qui contactera alors l’Acheteur.
En cas d’un retard d’expédition, le Vendeur contactera l’Acheteur et lui proposera des changements dans la date de livraison. Dans le cas d’un retard de livraison, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur par téléphone au numéro (standard, non surtaxé) indiqué sur la confirmation de la commande, ou par e-mail à l’adresse suivante : order@emtec-gembox.com. Le Vendeur indiquera alors à l’Acheteur la procédure à suivre.
Si le colis d’origine est endommagé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, l’Acheteur doit refuser la livraison du colis et indiquer les motifs de son refus sur l’avis de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’Acheteur doit alors contacter le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, par téléphone au numéro non surtaxé indiqué sur la confirmation de la commande ou par e-mail à l’adresse order@emtec-gembox.com pour informer le Vendeur de la situation. Le Vendeur indiquera alors à l’Acheteur la procédure à suivre pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Si l’Acheteur décide de conserver un colis ouvert ou endommagé, aucune plainte ou demande de remboursement ne peut être soumise au Vendeur.

*Les livraisons seront effectuées par Chronopost, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, les livraisons seront réalisées par un autre transporteur agréé.

**Les produits précommandés seront livrés à compter de septembre 2016.

Article 9 – Conformité des produits

L’Acheteur bénéficie de toutes les garanties légales prévues par la loi. Le Vendeur accepte de rembourser ou d’échanger les produits défectueux ou les produits qui ne correspondent pas à la commande de l’Acheteur. Pour toute demande, veuillez nous écrire à l’adresse order@emtec-gembox.com, ou nous contacter via le compte Twitter de notre service après-vente (@EMTEC_Support) en indiquant votre numéro de commande afin de connaître les détails de la procédure à suivre.
Le produit devra être retourné à l’adresse DEXXON Groupe – 79 avenue Louis Roche – 92230 Gennevilliers – FRANCE, avec tous les accessoires, l’emballage et le manuel fournis. Les frais de retour et tout coût supplémentaire sont à la charge de l’Acheteur. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture, ainsi que le bon de livraison, doivent également être envoyés. Le numéro de série EMTEC qui apparaît sur le produit devra être intact et lisible pour que la garantie s’applique.
L’état de chaque produit retourné (défaut au moment du déballage ou tout autre défaut du produit) sera valide uniquement après le diagnostic complet de notre service technique.
Après le diagnostic, DEXXON remplacera ou réparera le produit défectueux. La décision de DEXXON de remplacer ou réparer le produit est sans appel. Les produits n’étant pas reconnus défectueux seront retournés aux frais de l’Acheteur.
L’incapacité de pouvoir utiliser le service en raison d’une faible couverture TNT, d’un débit ADSL peu élevé ou d’une mauvaise réception Wi-Fi n’est pas considérée comme un défaut. DEXXON ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conditions d’accès aux services liés à Internet, des liens aux services et de toute défaillance relative à l’offre des liens et des services. Les vitesses sont les vitesses maximales théoriques et sont données uniquement à titre indicatif avec la mention « jusqu’à » ; elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à une plainte. En fonction de la méthode de calcul des Go et du type de formatage (faible ou élevé), il y a toujours une différence entre la valeur de la mémoire brute affichée sur l’emballage et celle de la capacité formatée. Cette différence ne pourra pas donner lieu à une plainte.
Les éléments suivants sont exclus de la garantie :
• Les dommages résultant d’une installation ou d’un démarrage non conforme aux instructions du fabricant, effectué négligemment (erreurs de raccordement, défauts des antennes, etc.) ou découlant de l’incompatibilité des équipements utilisés avec les produits EMTEC.
• Les dommages dus à l’intervention d’une entreprise de réparation non agréée par le fabricant, les transformations ou réparations réalisées sans l’accord d’EMTEC. Les produits EMTEC doivent être utilisés avec des équipements conformes aux normes du secteur informatique.
• Les défaillances provoquées par l’utilisation du produit dans des conditions anormales, excessives ou inadaptées, ou résultant de l’absence d’entretien ou de nettoyage de l’appareil.
• Les dommages dus aux accidents, à un mauvais fonctionnement ou à la négligence.
• Les dommages causés par un tiers, résultant d’une faute volontaire, d’une fraude ou d’un acte de vandalisme.
• Les dommages découlant d’un événement de force majeure (incendie, orage, tempête) ou d’une surtension.
• Les dommages résultant d’une lente corrosion.
• Les dommages directs et indirects, matériels et immatériels, découlant de la panne de l’appareil.
• Les dommages causés par une utilisation abusive et anormale de l’appareil.
• Les dommages liés à la perte ou la destruction des données stockées, ainsi que les dommages causés au logiciel. Le client est responsable de la sauvegarde régulière des données sur son disque dur ou dans la mémoire interne de l’appareil, et également avant d’envoyer l’appareil au service après-vente.
• Les dommages esthétiques comme les éraflures, les écailles, les craquelures, les déchirures ou les éléments détachés qui n’entravent pas le fonctionnement de l’appareil.
• Le remplacement des accessoires, des éléments détachables et des consommables comme les batteries, les télécommandes, les câbles, les casques, etc.
• Les virus ou l’utilisation du produit avec un logiciel non fourni par EMTEC, et tout dommage en résultant.
Le produit remplacé ou réparé sera expédié aux frais d’EMTEC et les conditions de la garantie restante continueront à compter de la date d’achat originale indiquée sur la facture.
L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits au sens de la Loi numéro 98-389 du 19 mai 1998 concernant la responsabilité du fait des produits défectueux.

Garantie légale de conformité:
Article L211-4 du Code de la consommation français
“Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L211-5 du Code de la consommation français
“Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ”
Article L211-12 du Code de la consommation français
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ”
Garantie légale contre les défauts cachés
Article 1641 du Code civil français
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648 du Code civil français
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur bénéficiera de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes et acceptés par l’utilisateur, et DEXXON se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement.
Dans le cas d’une rétractation, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse order@emtec-gembox.com, par téléphone au numéro non surtaxé indiqué sur la confirmation de la commande ou via le compte Twitter de notre service après-vente (@EMTEC_Support) en précisant votre numéro de commande afin de connaître les détails de la procédure.
Le produit devra être retourné à l’adresse DEXXON Groupe – 79 avenue Louis Roche – 92230 Gennevilliers – FRANCE, dans son emballage d’origine et avec tous ses éléments, accessoires et manuels, en parfait état de revente. Tout produit qui a été endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera remboursé ou échangé, sauf s’il a fait l’objet d’une livraison endommagée comme décrit dans l’article 8. Le produit doit être envoyé avec la facture, le bon de livraison et le formulaire de rétractation (modèle joint ci-dessous) ou toute autre déclaration claire exprimant la volonté de rétractation.
Seuls le prix du produit acheté et les frais d’expédition seront remboursés. Le coût du retour pour la rétractation et les frais supplémentaires (droits de douane, par exemple) relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.
Après réception et vérification, le produit retourné sera remboursé directement sur le compte bancaire ou PayPal utilisé pour le paiement, et ce, dès que possible et dans un délai n’excédant pas 30 jours après la rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
DEXXON Groupe – 79 avenue Louis Roche – 92230 Gennevilliers – FRANCE.
Je vous informe par la présente de ma décision de rétractation concernant le contrat d’achat de l’article suivant :
Commandé le… et reçu le…
Numéro de la facture
Nom de l’Acheteur
Adresse de l’Acheteur
Signature de l’Acheteur
Date

Article 11 – Divisibilité des Conditions générales

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont déclarées non valables par une décision finale d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce Site Web font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à des fins de prospection.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (loi de protection des données) du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.

Tout Utilisateur désireux de corriger ses données personnelles peut le faire en envoyant un e-mail à order@emtec-gembox.com. L’Utilisateur doit s’assurer que sa requête comprend son compte GEMBOX, les données personnelles à modifier et les données de remplacement. Tout Utilisateur souhaitant supprimer ses données personnelles sur le Site Web GemBox doit envoyer une notification écrite à l’adresse suivante :
DEXXON Groupe
79 avenue Louis Roche
92230 Gennevilliers
FRANCE

La demande doit inclure les éléments suivants :

  • Lien URL où les données sont stockées
  • Date de la demande
  • Nom de l’utilisateur
  • Adresse e-mail de l’utilisateur
  • Adresse postale de l’utilisateur
  • Signature de l’utilisateur

Tout Utilisateur peut, pour des raisons légitimes, refuser la collecte de ses données personnelles. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.cnil.fr

Article 13 – Clause de non-renonciation

Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations contenues dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation de l’exigence en question.

Article 14 – Loi en vigueur

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois françaises, à l’exception de la Convention de Vienne. La langue des Conditions générales est le français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions générales, les parties devront, avant tout recours en justice, tenter de trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, le tribunal de Nanterre (92) est seul compétent.