Garantie

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1. Garantie constructeur

Tout utilisateur final (ou consommateur) doit tout d’abord prendre contact avec son revendeur afin de vérifier si la politique de retour et de garantie de ce dernier couvre la situation.
Dans le cas contraire, vous trouverez ci-après les conditions dans lesquelles la garantie constructeur Emtec a vocation à s’appliquer. Nous attirons votre attention sur le fait que l’ensemble du processus sera effectué sur la plateforme dédiée à ce sujet sur le site Internet d’Emtec.
La garantie constructeur couvre uniquement les produits qui n’auront fait l’objet d’aucun dommage physique et qui auront été utilisés conformément à l’usage prescrit et ce, uniquement pour la période de garantie indiquée sur le produit. Pour mémoire, les produits Emtec ne doivent être utilisés que pour les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus et dans des conditions normales.
La garantie constructeur Emtec ne pourra couvrir toute utilisation non conforme des produits. Elle est par ailleurs limitée dans les conditions définies par le présent document. Toute prise en charge ne pourra être faite qu’après analyse par Emtec du produit.
En tout état de cause, la garantie constructeur sera limitée aux seuls dommages directs, réels et certains. A ce titre, la garantie sera seulement limitée au remplacement ou bien à la réparation du produit défectueux.

2. Période de garantie

Tous les produits Emtec sont couverts par la garantie constructeur pour une période de deux ans* à compter de la date d’achat du produit en Union Européenne. Pour le reste du monde, la période couverte est d’un an* à compter de la date d’achat.
*Par ailleurs, la période de garantie des batteries est limitée à six mois à compter de la date d’achat.

3. Conditions d’application de la garantie constructeur

Toute prise en charge de la garantie constructeur Emtec ne pourra être effectuée qu’après vérification de la prise en charge de la garantie par votre revendeur et après autorisation du Service client d’Emtec. La procédure à suivre vous sera indiquée par le Service Client d’Emtec. Il vous sera notamment demandé de fournir les preuves d’achat confirmant la date, le lieu et le revendeur.
En cas de prise en charge au titre de la garantie constructeur, Emtec restera libre du choix de la solution à apporter, à savoir réparation ou remplacement du produit par le même produit ou par un produit équivalent.

4. Limites de la garantie constructeur

La garantie constructeur ne couvre pas les produits qui n’auraient pas été achetés neufs. Elle ne couvre pas non plus les ventes en gros, les ventes par système d’enchères ainsi que tout autre système en-dehors des circuits classiques de vente de détail.
La garantie constructeur Emtec applicable ne pourra être que celle du pays d’achat du produit. Tout produit qui nécessiterait des modifications pour fonctionner dans un autre lieu que celui de l’achat placerait de facto ce produit hors de la garantie constructeur Emtec. La responsabilité d’Emtec ne peut être engagée au-delà de la présente garantie.
Sont notamment exclus de toute garantie:

  • Les dommages résultant d’un montage, d’une mise en route non conforme aux prescriptions du constructeur ou avec négligences (erreurs de branchement, pannes d’antenne, etc…), ou bien de l’incompatibilité du matériel utilisé.
  • Les dommages résultats de l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur, d’une modification ou d’une réparation effectuée sans l’accord d’EMTEC. Les produits EMTEC doivent être utilisés avec des matériels respectant les normes de l’industrie informatique.
  • Les dysfonctionnements causés par une utilisation dans des conditions anormales, excessives ou inadéquates du produit, ou résultant d’un défaut d’entretien ou de nettoyage de l’appareil.
  • Les dommages consécutifs à un accident, à une mauvaise manœuvre ou à une négligence.
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers, résultant d’une faute intentionnelle, dolosive, ou d’un acte de vandalisme.
  • Les dommages résultant d’un cas de force majeure (incendie, foudre, tempête) ou d’une surtension électrique.
  • Les dommages résultant d’une oxydation corrosive lente.
  • Les dommages directs et indirects, matériels et immatériels, consécutifs à la panne de l’appareil.
  • Les dommages concernant la perte ou la destruction de données stockées, ainsi que les dommages aux logiciels. Le client a la charge de la sauvegarde régulière des données contenues sur son disque dur ou dans la mémoire interne de son appareil, et ce avant tout dépôt de celui-ci au Service Après Vente.
  • Les dommages d’ordre esthétique tels que rayures, écaillures, égratignures, fissures, éléments décollés ou arrachés ne nuisant pas au fonctionnement de l’appareil.
  • Le remplacement des accessoires, éléments amovibles et consommables tel que : piles, batteries, télécommandes, câbles, écouteur, etc, n’est pas compris dans la garantie.
  • Les infections par virus ou l’utilisation du produit avec des logiciels non fournis.
  • Tout dommage esthétique sans impact sur le fonctionnement du produit
  • Tout dommage lié à une partie accessoire du produit
  • Ne sont pas considéré comme une panne, l’impossibilité d’utiliser les services due à une mauvaise couverture TNT, faible débit ADSL ou réception wifi. EMTEC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conditions et modalités d’accès aux services liés à Internet, des liens vers les Services et de tout dysfonctionnement relatif à la fourniture des liens et des Services. Les vitesses sont données uniquement à titre indicatif avec la mention « jusqu’à », elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à une réclamation, il s’agit de vitesse théorique maximum. En fonction du mode de calcul des Go et du type de formatage (bas niveau et haut niveaux) il y a toujours un décalage de valeur entre la capacité mémoire brute affichée sur l’emballage et la capacité après formatage. Cette différence de valeur ne peut donner lieu à une réclamation.

AVERTISSEMENTS:
– Tout logiciel d’un tiers n’est pas couvert par la présente garantie
– Toute perte de données est exclue de la présente garantie. A ce titre, il est recommandé aux utilisateurs d’effectuer des sauvegardes de leurs données de manière régulière.
– Emtec n’est pas responsable de l’accessibilité des services liés au réseau Internet
– La mise à jour d’un logiciel n’est pas une réparation quand bien même elle améliorerait les fonctionnalités du produit. De ce fait, les mises à jour n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie constructeur.
– * Un technicien Emtec sera chargé de l’analyse de tout produit retourné. Emtec déterminera à sa seule discrétion le traitement à appliquer au retour produit (DOA, défaut produit, ou autre) and procédera, le cas échéant, à sa réparation ou son remplacement
– * Tous les produits qui ne seront pas considérés comme défectueux seront retournés au revendeur à ses propres frais
– * Le remplacement de pièces accessoires n’est pas considéré comme un défaut produit
– * L’expression « dead on arrival » (DOA) ne sera utilisée que pour les produits qui nécessitent le remplacement ou la réparation de certains composants. Cela équivaut donc à un défaut de fabrication. Sans préjudice de toute disposition légale contraire, ce type de retour devra être fait dans les dix jours suivant l’achat.
– * Emtec ne sera responsable que des seuls dommages directs, réels et certains
Les éléments précédés d’une * ne s’appliquent qu’aux professionnels.
Services embarqués de la GEM Box :
– Tout jeu ou application d’un tiers n’est pas couvert par cette garantie
Emtec ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation mauvaise ou anormale de la GEM Box et de son contenu, ou de l’inaptitude à utiliser les services de la GEM Box, incluant mais sans s’y limiter : fausse manipulation, interruption momentanée des services, effacement de fichiers, erreurs de téléchargement, défauts de fonctionnement d’un jeu ou d’une application, retards d’exécution ou de transmission.

Produits de tiers

Article L. 211-4 du Code de la consommation:
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été miseà sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation:
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la consommation:
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil:
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil:
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.